La directive Européenne 2007/2/CE, plus connue sous le nom de « INSPIRE » est une directive approuvé par l’Union Européenne en 2007 et entrée en vigueur la même année.
Elle doit permettre l’ouverture des données pour promouvoir un meilleur fonctionnement et une productivité accrue des services publics (transport, déchets, fréquentation…) ainsi qu’une meilleure protection de l’environnement dans un contexte de tension budgétaire et d’urgence climatique.
La place du numérique prenant une part de plus en plus importante dans nos vies quotidiennes, l’Union Européenne a ainsi jugé important et primordial l’ouverture des données publiques aussi large que possible dans le secteur public et ce, pour tous les membres de l’Union. La directive INSPIRE en découlera.
Celle-ci s’articule en trois partis, censées être complémentaire : les obligations créées, les données concernées et les acteurs impliqués. À travers ce texte, nous nous intéresserons donc aux obligations créées ainsi que les collectivités comme acteurs impliqués et affectés par ce changement.
De nouvelles obligations pour l’information géographique
La directive INSPIRE vise à créer une infrastructure d’information géographique dans la communauté européenne (là où avant chaque État Membre avait sa propre infrastructure). On appelle infrastructure d’information géographique un ensemble de service d’information disponible sur Internet et permettant le partage d’information sous forme de cartes interactives (en France, nous pourrions citer ici l’exemple de DataFrance ou GéoPortail).
En ce sens, INSPIRE va obliger les autorités publiques de chaque pays à rendre leurs données environnementales géographiques accessibles au public en les publiant sur Internet mais aussi en les partageant entre structures.
Autre obligation : les services de recherche et de consultation en lien avec ces données doivent obligatoirement être gratuit pour être accessible librement au plus grand nombre (citoyens, institutions, entreprises…) et les services de consultation ne peuvent faire l’objet d’une redevance que dans des cas très particuliers comme le prévoit l’article R. 127-9.
Seul les téléchargements, transformations ou appel de services peuvent être payants.
Par exemple, c’est la directive INSPIRE qui a incité le gouvernement Français à créer un portail unique interministériel de ses données à travers « data.gouv.fr » et la mission Etalab (2011). Il doit mettre à disposition librement et gratuitement le plus grand nombre d’informations publiques pour les administrations de l’État et de ses établissement publiques et les réutilisations se font dans le cadre d’une licence gratuite (ce qu’a créé la mission Etalab avec une licence ouverte).
Les collectivités territoriales au cœur du processus
Article L 124-3 : « Toute personne qui en fait la demande reçoit la communication des informations relatives à l’environnement détenues par : l’État, les collectivités territoriales, les établissements publiques (…) ».
Premièrement, l’ouverture des données via la directive INSPIRE à un impact sur les finances des collectivités publiques. Le coût de la mise en place de la directive se chiffrait à 100M€/an pendant 10 ans pour les autorités régionales et locales dans l’Union Européenne.
En France, on estime le coût d’implantation de la directive INSPIRE pour les communes d’environ 7,8M€/an pendant 5 ans (mise en ligne des PLU…). Il ne faut toutefois pas seulement se pencher sur les coûts mais aussi sur les potentiels de retour sur investissement de la directive. La Commission Européenne a fait réaliser deux études dans deux grandes Régions de l’Union pour vérifier la rentabilité du système (2013) :
- Lombardie (Italie) : Rentabilisé en 6 mois
- Catalogne (Espagne) : 1€ investi = 3€ de revenus
Concrètement, ces gains se réalisent sur les facteurs suivants : recherche plus rapide des données, utilisation plus facile de ces données et leur interopérabilité, réduction des barrières de coûts…
Si on se concentre sur les communes ou les EPCI à proprement parlé, la mise en place de la directive INSPIRE a obligé ces dernières dans un premier temps à revoir leurs modes de fonctionnement pour permettre la libre utilisation et diffusion de leurs données. Elles y trouvent-elles aussi un intérêt.
D’une part, les données mise en ligne par l’État sur leur territoire leur permettent de mieux l’appréhender.
D’autre part, cela les encourage davantage à créer eux-mêmes des services pour leurs administrés. Les collectivités territoriales, pour la plupart, se sont structurées dans une association appelé « Open Data France » pour avoir une parole territoriale des données.
Ainsi, la ville de Saint-Etienne a récemment créé un outil appelé « MobiliSÉ » qui doit permettre aux habitants de facilement retrouver tous les outils mise en place par la ville (stationnement Velivert, horaires STAS/TER, dysfonctionnements, horaires de piscines, fréquentation des bibliothèques en temps réel…) et tout cela grâce à une ouverture de leurs données et de celles des services associés (transport, piscine…). On pourrait aussi parler de l’application « Toodego » pour la Métropole de Lyon.
Conclusion
En conclusion, l’ouverture des données des services publiques et associés au sein de l’Union Européenne a été fortement encouragé (pour ne pas dire obligé) par la directive INSPIRE elle-même. Les données publiés par le gouvernement centrale est utilisé par les citoyens, entreprises et les collectivités pour mieux comprendre et permettre l’efficience des décisions future. L’impact financier est réel et c’est sans doute pour cette raison que les gouvernement l’on rapidement mise en place. Se pose dorénavant la question des risque lié à cette ouverture massive des données publiques (surtout au niveau de la France qui a décidé d’ouvrir beaucoup plus de données que ce que préconise INSPIRE).
Jonathan PRIMET
Références :
http://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
https://saint-etienne.fr/MobiliSÉ_Saint-Étienne
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/ALL/?uri=OJ:L:2007:108:TOC
Image : Harakir, Pixabay
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